Quelles sont les autorisations à demander pour le lancement de travaux publics ?

chantier

Quel cadre juridique pour les travaux publics ? Cette interrogation revient à identifier les différents intervenants sur un projet de travaux publics, et les exigences de la loi selon l’envergure des travaux. Ainsi, au nombre des intervenants, le cadre juridique des travaux publics considère :

  • le maître d’ouvrage,
  • le maître d’œuvre,
  • les constructeurs.

Quel cadre juridique pour les travaux publics ?

Au sens du droit, le maître d’ouvrage est la personne publique pour laquelle l’ouvrage est réalisé. L’analyse de la faisabilité de l’ouvrage, sa situation géographique, l’opportunité de sa réalisation et le budget prévisionnel, lui incombent. Quant au maître d’œuvre, qui peut être un architecte ou un cabinet d’étude, la loi autorise les collectivités, les services et équipements d’Etat à en assurer les charges.

En ce qui concerne les exigences de la loi en fonction de l’envergure des travaux, à la question de savoir quel cadre juridique pour les travaux serait le plus adapté, il faut dire qu’à l’échelle communale, le pouvoir du maire de souscrire à un marché public est lié à la consultation du conseil communal qui doit lui donner une autorisation expresse. A l’échelle nationale, la cadre juridique des travaux publics accorde cette compétence au Conseil des ministres, indépendamment du caractère impératif que peuvent conférer les lois et règlements à la réalisation de certains travaux publics.

Quelles autorisations à demander pour le lancement des travaux publics

Le lancement des travaux publics est subordonné à l’obtention d’une autorisation. Quelles autorisations à demander pour le lancement de travaux publics ? Après avoir fait une déclaration préalable de travaux, et avant de commencer des travaux de construction ou d’aménagement d’un établissement recevant du public, le propriétaire doit demander une autorisation au maire de sa ville. D’autres autorisations sont tout de même obligatoires malgré la déclaration préalable de travaux. Elles le sont si les travaux nécessitent :

  • l’installation ou le changement d’une enseigne,
  • l’installation d’une terrasse avec ou sans emprise sur le sol, ou d’un étalage devant une boutique (occupation d’espace public).

C’est dire que le lancement de travaux publics respecte certaines spécificités en termes d’autorisation. Afin de mieux maîtriser les exigences administratives de ce type de travaux, mais également pour savoir comment déterminer la durée des travaux publics, il serait bien de recourir à des professionnels du domaine. A cet effet, notre annuaire propose de nombreuses adresses. Vous pouvez donc le consulter, afin de trouver le professionnel se trouvant le plus près de chez vous.

Pour en savoir plus

Articles en relation