Quel cadre juridique pour les travaux publics ?

Quel cadre juridique pour les travaux publics ?

L’ensemble des travaux et l’intervention de chacun des acteurs relèvent d’un cadre juridique bien spécifique. Chacun d’eux intervient selon les prérogatives liées à leur fonction, et n’agit qu’en considération de celles-ci.

Les intervenants considérés par le cadre juridique des travaux publics

Les travaux publics font intervenir plusieurs acteurs, chacun selon leurs compétences et diplômes. A cet effet, on distingue comme principaux participants lors de la réalisation des travaux publics :

  • le maître d’ouvrage ;
  • le maître d’œuvre ;
  • les constructeurs.

Le cadre juridique des travaux publics considère le maître d’ouvrage comme la personne publique pour laquelle l’ouvrage est réalisé. C’est lui qui analyse et apprécie la faisabilité de l’ouvrage, son opportunité, sa localisation géographique, et mobilise le budget prévisionnel pour l’exécution des opérations. La responsabilité des travaux publics est à la charge du maître d’ouvrage, même s’il peut faire appel au maître d’œuvre pour la garantir.

Le maître d’œuvre, quant à lui, peut être un architecte, un ingénieur, ou un cabinet d’étude, recruté pour des compétences techniques en la matière. Le cadre juridique prévoit ici que, pour les collectivités, les services et équipements d’Etat puissent faire office de maître d’œuvre.

Ce que prévoit la loi en fonction de l’importance des travaux publics

Au niveau communal, le Maire ne peut souscrire à un marché public sans consulter au préalable le conseil municipal. Pour cela :

  • ce dernier doit lui accorder une autorisation expresse ;
  • ne doit pas lui laisser le plein pouvoir de décider seul de l’opportunité de la réalisation des travaux publics ;
  • doit intervenir sur les grandes lignes du contrat.

A l’échelle nationale, le cadre juridique donne cette compétence de décision au Conseil des Ministres. Toutefois, les lois et règlements peuvent donner un caractère impératif à la réalisation de certains ouvrages publics. Il s’agit par exemple de la construction d’écoles, d’hôpitaux et autres infrastructures, dont la mise en place relève d’une situation d’urgence. Ici, le maître d’ouvrage est lié par les travaux d’entretien et de réparation, qui peuvent être réalisés afin de maintenir l’œuvre en bon état. Ceci est fait pour que la responsabilité publique ne soit pas engagée pour manque d’entretien, ou négligence de l’aspect sécuritaire de l’ouvrage.

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